Menu

Les marchés publics

 

♦ La réglementation

La Maison de Jeanne est un établissement médico-social public. A ce titre, l’établissement est soumis à la procédure des marchés publics et possède un pouvoir adjudicateur. La réglementation définit une série de seuils qui encadre les procédures et les obligations de publicité en fonction du montant et de la nature des besoins (fournitures et services, travaux).
 

♦ Les consultations en cours

  • Aucune consultation en cours

DCE à la demande, contacter La Maison de Jeanne - poste services économiques.

Les marchés publics sont également publiés sur le portail FHF (Fédération Hospitalière de France).